F.A.Q.

L’ONEm procède à un calcul trimestriel et un arrondissement vers le haut quand il s’agit de transformer vos rémunérations brutes en jours de travail.

Ceci étant, il est possible d’avoir plusieurs indexations. Dans ce contexte, Dockers procède comme suit et, dans un souci de sécurité :

1/ il fait un calcul des jours “contrat par contrat”, pour tous les contrats du trimestre;

2/ le total des jours n’est pas arrondi vers le haut, tout en gardant deux chiffres après la virgule (avec arrondissement de la 2ème décimale vers le bas ou vers le haut selon que le 3ème chiffre après la virgule soit en dessous de 5 ou au moins égal à 5).

Il est possible qu’au cours d’une période de travail, vous ayez, pour un même jour, deux contrats simultanés. Dans ces différentes situations, la plateforme procède comme suit :

• deux contrats temps plein sur une même journée : la journée est plafonnée à une journée temps plein
  
  - 6,33h/jour si les deux contrats sont dans un régime temps plein de 6 jours/semaine
  
  - 7,6h/jour si les deux contrats sont dans un régime temps plein de 5 jours/semaine
  
  - 7,6h/jour si un des contrats est en régime 6 jours/semaine, et l’autre contrat dans un régime de 5 jours/semaine
  
  
• un contrat temps partiel + un contrat temps plein sur la même journée: la journée est plafonnée à 6,33h/jour ou 7,6h/jour selon le régime temps plein du contrat à temps plein
  
  
• deux contrats temps partiel sur la même journée: la journée est plafonnée à 7,6h/jour.

Les plafonds mensuels prévus par la réglementation sont en outre appliqués.

Uniquement applicable dans la situation 1: ouvrir un droit au chômage temps plein !

La réglementation prévoit que peuvent être assimilés à des jours de travail, 10 ou 12 jours sans solde selon le régime de travail du travailleur. Les instructions administratives étant peu fournies sur ce sujet, Dockers a décidé, en cas de détection de "moments" sans solde (qu'il s'agisse d'une journée entière de travail ou de moins d'une journée):

• de calculer ces 10 "moments" selon les règles de calcul des jours et heures de travail telles que reprises dans la réglementation;
• de plafonner le résultat à 10 s'il dépasse 10.

Exemple: vous avez eu un contrat mi-temps pendant 6 mois (en travaillant chaque matin du lundi au vendredi pendant 3h). Si vous avez pris 10 lundi sans solde, Dockers compte que vous avez pris 30 heures sans solde. Même si ces 30 heures valent moins que 10 jours temps plein pour l'ONEm, Dockers s'arrêtera néanmoins à ces 30 heures. Au final, Dockers aura comptabilisé 10 "moments" sans solde qui seront assimilés à du travail à hauteur de 30h (à savoir 4,73 jours).

Exemple: vous avez eu un contrat temps plein pendant 2 mois en étant dans un régime de travail de 5 jours par semaine. Dans ce type de contrat, cela signifie que chaque jour de travail = 1,2 jours pour l'ONEm. Vous avez pris 10 jours sans solde pendant ce contrat. Même si ces 10 jours valent, dans le cadre d'une admission au chômage, 12 jours pour l'ONEm, Dockers plafonnera ces 10 jours sans solde au chiffre 10 et non 12.

La prise en compte du travail à l’étranger est une matière complexe.

Préalable : par travail à l’étranger, on entend “travail pour lequel les cotisations sociales ont été versées dans le pays étranger”. Si vous avez travaillé en Italie mais que les cotisations sociales ont été versées en Belgique, ce n’est donc pas, au sens de la réglementation, un travail à l’étranger mais un travail “belge”.

Sur cette thématique, plusieurs questions vous sont posées et vous êtes le seul ou la seule à pouvoir définir votre situation.

La règle de départ est en effet qu’un travail à l’étranger ne peut être pris en compte que:

• s’il est effectué dans un pays ayant une convention bilatérale avec la Belgique (ces pays sont répertoriés dans la plateforme, raison pour laquelle nous vous demandons le pays de travail)
• s’il est suivi de 3 mois (6 mois pour certains pays) de travail en Belgique et ce, avant la demande d’allocations.
  

Tant que ces 3 mois de travail ne sont pas réalisés, votre contrat à l’étranger est donc notifié comme “incertain” et n’est pas pris en compte dans votre décompte de jours de travail. Mais comment comptabiliser ces 3 mois de travail? Selon l'ONEm, il faut entendre:

-13 semaines de travail

-ou 65 jours de travail quand on travaille dans une entreprise au sein de laquelle le régime de travail est de 5 jours par semaine

-ou 78 jours de travail quand on travaille dans une entreprise au sein de laquelle le régime de travail est de 6 jours par semaine.

Cette règle étant très peu adaptable et pensée pour les travailleurs et travailleuses intermittent.es qui cumulent différents types de travail, pour différents employeurs, la plateforme opte pour la sécurité si vous êtes en situation d'ouverture de droit à l'allocation de travail des arts ou de renouvellement du droit : lors de l'encodage de certains contrats, 1/ la plateforme vous demande le nombre de jours de travail de votre contrat et 2/ le contrat étranger reste notifié comme "incertain" tant que vous n'atteignez pas 78 jours de travail.

  
A savoir! Il existe une dérogation à cette règle des 3 mois. Aucun jour de travail n’est en effet requis après le travail à l’étranger SI:

• vous êtes considéré comme frontalier (car vous revenez en moyenne une fois par jour ou une fois par semaine en Belgique, votre pays de résidence effective)
• vous êtes résident de manière effective en Belgique et avez uniquement séjourné temporairement à l’étranger pour le travail.
  

Si vous estimez être dans une de ces deux situations, vous pouvez le notifier sur la plateforme (la question est posée lors de l’encodage du contrat) et vous ne devez alors pas remplir la règle des 3 mois. Mais vous êtes seul.e à pouvoir savoir si vous êtes dans une de ces deux situations.

Pourquoi mon contrat est-il notifié comme incertain ?

Si votre contrat a été effectué à l'étranger, il se peut qu'il soit soumis à certaines règles qui dépendent des contrats prestés après le contrat en question.
Dans ce cas, l'application Dockers ne connaissant pas les contrats qui seront prestés ou qui n'ont pas encore été insérés, le contrat est marqué comme "incertain", ne sachant pas si, en fonction d'un contrat futur, il pourra ou non être pris en compte. Tant qu'il est incertain, il n'est pas repris dans le décompte total de vos jours de travail

Cliquez ici pour en savoir plus sur le travail à l'étranger pour le chômage temps plein ou pour l'allocation du travail des arts.

Pourquoi mon contrat est-il notifié comme irrecevable ?

Le travail à l'étranger peut être pris en compte sous des conditions très spécifiques. Si votre contrat est marqué comme ayant le statut "irreçevable", cela signifie que ces conditions ne sont pas remplies. Ce contrat n'est dès lors pas repris dans le décompte final de vos jours de travail

Cependant, même si le travail à l'étranger ne peut être pris en compte, il pourra, sous conditions (et si vous êtes en situation d'une demande de chômage temps plein), prolonger votre période de référence.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le travail à l'étranger pour le chômage temps plein ou pour l'allocation du travail des arts.

Pourquoi mon contrat est-il notifié comme incomplet ?

Pour calculer les différentes données telles que le nombre de jour ONEm que représente un contrat ou encore vos futures allocations, l'application Dockers a besoin d'un certain nombre d'informations. Le statut "incomplet" signifie que toutes les informations nécessaires n'ont pas été insérées. Pour savoir quelles informations sont manquantes, cliquez sur l'icône "i" (information) à côté du statut de votre contrat. Tant qu'il est incomplet, le contrat ne sera pas repris dans le décompte de vos jours de travail.

Pourquoi mon contrat est-il notifié comme valide ?

Le statut "valide" signifie que le contrat est recevable pour une éventuelle demande de chômage ou d'allocation du travail des arts, mais aussi qu'il contient toutes les données nécessaires pour calculer, par exemple, le nombre de jours ONEm que représente le contrat, ou vos futures éventuelles allocations. Dès qu'il est valide, il est repris dans le décompte de vos jours de travail.

Pourquoi mon contrat est-il notifié comme désuet ?

Le statut "désuet" signifie que le contrat se situe hors de votre période de référence et qu'il ne peut donc plus être pris en compte pour ouvrir ou renouveler un droit à une allocation. Si votre période de référence peut être prolongée par certains événements (via la rubrique "mes événements") et que ce contrat peut à nouveau être pris en compte, son statut sera modifié. Dès qu'il est valide, il est repris dans le décompte de vos jours de travail.

Pour déterminer le salaire pris en compte pour calculer l'allocation de chômage, la réglementation prend en compte la période d'emploi d'au moins 4 semaines calendrier auprès du même employeur, qui est la plus proche de la demande d'allocations. Vous trouverez toutes les informations sur sujet ici.

S'il s'agit d'un contrat temps plein, le salaire du contrat est ramené à un salaire journalier pour permettre de calculer l'allocation.

S'il s'agit d'un contrat temps partiel rémunéré en dessous du salaire dit "de référence", la plateforme avertit l'utilisateur qu'il ne pourra bénéficier d'une allocation de chômage "temps plein" même s'il a cumulé le nombre de jours de travail temps plein nécessaires (car dans cette situation, le travail à temps partiel ne peut être assimilé à un travail à temps plein). C'est un droit à des demi-allocations qu'il sera possible d'ouvrir mais la plateforme n'est pas encore en mesure de pouvoir les calculer.

S'il s'agit d'un contrat temps partiel rémunéré au moins le salaire dit "de référence", le salaire sera ramené à un salaire journalier pour permettre de calculer l'allocation (puisque dans cette situation, le travail à temps partiel sera assimilé à du travail à temps plein).

Si plusieurs contrats à temps partiel se situent sur cette période et se terminent le même jour (ex.: la demande de chômage est précédée de deux contrats à temps partiel d'au moins 4 semaines et qui se terminent le même jour), la plateforme totalise les bruts de ces contrats avant de ramener le brut total à un salaire journalier (comme le fait l''ONEm).

Dans d’autres situations particulières (ex.; un contrat temps plein et un contrat rémunéré à la tâche, tous deux d'au moins 4 semaines, qui se terminent le même jour), en l'absence de précisions et d'informations de l'ONEm, la plateforme prend comme base de calcul le salaire le plus élevé entre les différents contrats. Mais nous ne pouvons offrir aucune garantie quant à la méthode qui serait appliquée par l'ONEm.