F.A.Q.

Votre contrat de travail indique, dans le titre, si vous êtes dans un contrat temps plein ou temps partiel.

Temps plein = contrat dont le régime de travail est le régime maximal en vigueur chez l'employeur (ex.: 38h/38, 40h/40).

Temps partiel = contrat dont le régime de travail est simplement inférieur au temps plein (ex.: 30h/38, 19h/38).

Sur votre C4, à la mention Q / S:

Q = votre régime de travail

S = le régime horaire temps plein dans l'entreprise

Si Q = S, vous êtes à temps plein. Si Q est plus petit que S, vous êtes à temps partiel.

Si votre mode de rémunération est "à la tâche" ou "sous 1bis", cela est explicitement mentionné sur le C4. En dessous du "salaire brut théorique" sera coché, selon le cas: 

-"à la tâche (cachet) dans le cadre d'un contrat de travail portant sur l'exercice d'une activité artistique"

-"soumis à la sécurité sociale des travailleurs salariés en vertu de l'article 1bis de la loi du 27.06.1969 "

Attention ! Ces deux modes de rémunération ne sont appliqués qu'aux seules fonctions artistiques. N'oubliez pas non plus qu'à l'heure actuelle, travailler "sous 1bis" nécessite d'être en possession d'un visa artiste valide.

Le régime hebdomadaire moyen temps plein dans l'entreprise est exprimé en jours. Il représente le nombre de jours de travail sur lequel est "étalé" le temps plein dans l'entreprise. 

Dans la pratique, il sera quasi toujours de 5 ou de 6, signifiant que le temps plein est étalé sur 5 jours ou 6 jours par semaine. Bon à savoir: le régime temps plein est de 5 jours pour les contrats "durée" de SmartBe. Il est aussi de 5 jours en cas d'emploi dans l'enseignement à temps plein.

Dockers doit connaître ce régime pour calculer vos journées temps plein pour l'ONEm. Mais il n'est pas toujours facile de trouver cette donnée:

-parfois le régime est mentionné sur le contrat (par exemple, les contrats émis par La Coop le mentionnent quasi toujours);

-parfois il est mentionné sur la fiche de paie (cela dépend du secrétariat social qui émet les fiches de paie).

Si vous ne le trouvez pas sur ces documents, vous pouvez aussi le demander à l'employeur ou demander une copie de votre dossier d'emploi à l'ONSS. Dans ce dossier, vous verrez qu'en référence à toutes vos périodes de travail, une colonne est intitulée "régime" et qu'en dessous, il sera écrit "5" ou "6" selon vos employeurs.

Enfin, sachez qu'un régime de 5 jours signifie que chaque journée de travail = 7,6h (ou 7h36min) et qu'un régime de 6 jours signifie que chaque journée de travail = 6,33h (ou 6h20min).

Avec cette information, vous pouvez aussi, en scrutant parfois vos C4 (ex.: A la dernière page du C4 de SmartBe, vous verrez que chaque journée temps plein est égale à 7,6h. C'est donc un régime "5 jours" ) OU votre fiche de paie, déterminer si vous êtes dans un régime 5 ou 6 jours (si vous êtes par exemple rémunéré à l'heure et que la fiche de paie reprend les heures et les jours prestés).

Bonnes démarches :) 

1/ Pour encoder des contrats effectués en Belgique, avec cotisations sociales versées en Belgique également, vous avez besoin du C4, de votre contrat de travail et, éventuellement de vos fiches de paie.

Attention! N'oubliez pas que si vous avez travaillé dans l'enseignement en Belgique, il est possible que vous ayez une rémunération différée pour tout ou une partie de juillet et août. Renseignez-vous bien et lisez bien vos documents. Si vous avez droit à une rémunération différée, n'oubliez pas de cocher la question "Emploi dans l'enseignement avec rémunération différée" lors de l'insertion du contrat

2/ Pour encoder des contrats effectués dans l'EEE ou la Suisse, avec cotisations sociales versées dans le pays de travail, vous avez besoin du formulaire U1, de votre contrat de travail et, éventuellement de vos fiches de paie. Le formulaire U1 ne sera en effet pas suffisant pour vous aider à encoder vos prestations ! 

3/ Pour encoder des contrats effectués hors EEE ou Suisse, vous ne disposerez pas d'un U1. Votre contrat, vos fiches de paie ou tout autre document utile remis par l'employeur seront donc utiles pour vous aider.

Si vous avez un doute sur le fait que des cotisations sociales ont bien été prélevées sur votre salaire, vous avez plusieurs options pour le vérifier:

• examiner votre C4. En première page du C4, dans la partie A, doit être coché "Les cotisations ONSS, secteur chômage, ont été prélevées sur le salaire";
  
  
• téléphoner à l'ONSS pour avoir une copie de votre dossier d'emploi;
  
  
• examiner vos fiches de paie afin de voir que les retenues ONSS ont bien été prélevées (13,07%). Ne vous étonnez pas, il est parfois possible que le montant des retenues ONSS ne soit pas égal à 13,07% de votre salaire brut. Cela sera le cas si une réduction appelée "bonus à l"emploi", apparaît par exemple sur la fiche de paie. Cette réduction n'empêche pas de considérer que votre rémunération a bien été soumise au prélèvement de cotisations sociales. 

Quand vous encodez un contrat, Dockers vous demande le pays de travail. Cela signifie le pays dans lequel des cotisations sociales ont été versées.  

 Ex.: vous passez par Smartbe pour un contrat en France tout en versant les cotisations sociales en Belgique ? Vous recevrez un C4 et un formulaire A1 qui démontre que les cotisations sociales sont versées en Belgique. Il ne s’agit donc pas ici d’un contrat “à l’étranger” .

Ex.: vous travaillez pour un employeur Suisse et vos cotisations sociales sont versées en Suisse ? Vous ne recevrez pas de C4 mais vous devrez demander au service de l’emploi Suisse un formulaire U1 prouvant que les cotisations sociales ont été versées en Suisse. Il s’agit d’un travail “à l'étranger”.

 Formulaire A1= travail détaché avec cotisations sociales versées en Belgique = travail “belge”. Le formulaire A1 se demande par l'employeur à l'ONSS.

 Formulaire U1= travail effectué à l’étranger avec cotisations sociales versées dans le pays de travail = travail “étranger”. Le formulaire U1 peut être demandé directement par le travailleur au service de l'emploi du pays étranger (ex.: France Travail pour la France).

Attention! Si le travail a été effectué dans certains pays (principalement hors EEE ou Suisse), Dockers vous demandera également si vous avez cotisé à la sécurité sociale d’outre-mer pour ce contrat car cela a un impact sur la prise en compte des jours de travail.

L'information sur le pays de travail est essentielle. Elle conditionne la possibilité de prendre en compte, ou non, et sous des conditions différentes, le travail effectué hors de Belgique.

Sachez aussi que si vous avez travaillé dans l'EEE/Suisse, le formulaire U1 vous renseignera :

• les périodes de travail assujetties à la sécurité sociale des travailleurs salariés (point 2.1.1 du formulaire);
  
  
• d'éventuelles périodes assimilées à des périodes assujetties à la sécurité sociale des salariés (point 2.1.4 du formulaire). Sachez qu'il est de plus en plus rare que de telles périodes puissent exister et être prises en compte. Gardez également à l'esprit que si de telles périodes sont renseignées sur votre U1, elles ne pourront être prises en compte que dans le cadre d'une ouverture au chômage dans le régime général (le régime du travail des arts impose en effet des jours de travail effectifs!).

Pour connaître le temps plein dans l'entreprise quand on travaille à temps partiel, il suffit de regarder attentivement le contrat de travail (dans un point consacré à votre durée hebdomadaire de travail) ou de se référer à la fiche de paie ou au C4.

Sur ces deux derniers documents seront nécessairement mentionnés le temps plein dans l'entreprise:

-soit dans les données d'identification de votre contrat sur la fiche de paie

-soit sur le formulaire C4 (via le facteur Q/S. Q = votre régime temps partiel et S = le régime temps plein dans l'entreprise)

Le formulaire C4 est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur en fin de contrat. Si vous ne le recevez pas, vous devez mettre en demeure l'employeur (par écrit) de vous le délivrer. Ce formulaire est primordial car il sera d'office demandé par l'ONEm en cas de demande d'ouverture d'un droit.

Sur ce formulaire, vous trouverez des informations sur votre emploi (employeur, code ONSS travailleur, etc.) mais aussi des informations pour vous aider à encoder vos périodes de travail. Elles sont visibles sur la première page du C4:

-date de début et de fin de période d'occupation

-salaire brut théorique

-mode de rémunération (par heure, jour, semaine, tâche, 1bis, etc.)

-régime temps plein ou partiel via la fraction Q/S. Si Q = S, vous êtes à temps plein (ex.: 38/38). Si Q est plus petit que S, vous étiez à temps partiel. Q représente votre régime de travail temps partiel et S, l'horaire temps plein dans l'entreprise (ex.: 25/38, 19/38).

N'oubliez pas que de nombreuses autres informations se trouvent aussi sur votre contrat et peuvent vous aider pour encoder vos prestations.

Cela sera particulièrement utile si vous avez travaillé dans un pays de l'EEE ou en Suisse et que les cotisations sociales ont été versées dans le pays étranger. En effet, dans ces cas de figure, ce n'est pas un C4 que vous recevrez mais un formulaire U1 que vous devrez demander au service de l'emploi du pays de travail (ex.: Pôle Emploi en France). 

Ce formulaire reprendra les périodes de travail qui ont été prestées mais aussi les éventuelles périodes assimilées (Attention! les périodes assimilées ne peuvent pas être prises en compte pour un droit à l'allocation de travail des arts). Mais les informations qui figurent sur le U1 ne sont pas suffisantes pour encoder les données de vos prestations. Il sera donc nécessaire de vous rattacher également au contrat ou à vos fiches de paie (ex.: le contrat et les fiches AEM/UNEDIC en cas de travail en France).

Lors de l'encodage d'un contrat à temps plein ou partiel, Dockers vous propose deux calendriers. Vous pouvez utiliser l'un ou l'autre selon vos propres besoins.

A savoir:

• si vous avez eu un contrat de plusieurs semaines, avec un horaire toujours régulier (ex.: vous avez travaillé à temps plein pendant 2 mois, à chaque fois du lundi au vendredi), le calendrier standard est idéal. Vous y mettez, pour une semaine de travail, vos jours de travail (en cas de temps plein) ou vos heures (en cas de temps partiel).
• si vous avez eu des contrats longs ou courts, mais avec des horaires souvent variables, ou une augmentation de votre temps de travail en cours de contrat, ou avec de nombreuses périodes sans solde par exemple, l'option du calendrier "libre" sera plus appropriée.

A vous d'essayer et de voir ce qui correspond le mieux pour faciliter votre travail d'encodage ! 

Le calcul des jours de travail se fait au départ de vos rémunérations brutes, quel que soit le type de contrat (temps plein, temps partiel, à la tâche, 1bis).

En cas de contrat temps plein ou partiel, nous vous demandons la rémunération brute perçue pour la période de travail et ce, au départ de votre ou de vos fiches de paie. Selon que le contrat soit de moins d'un mois civil ou dépasse un mois civil, vous serez donc amené.e à encoder un ou plusieurs montants bruts (= une ou plusieurs fiches de paie).

Votre rémunération brute sur la fiche de paie (inscrite en regard de vos jours ou heures de travail effectives) est en effet la plus fidèle à votre travail effectif même si le C4 mentionne par exemple un salaire par heure, jour, etc. Le calcul effectué par Dockers en sera donc plus précis. 

En cas de contrat à la tâche ou 1bis, nous vous demandons le salaire brut de la période de travail qui se trouve sur votre C4.

Au 1er janvier 2024, le calcul des jours de travail change dans la réglementation chômage du travail des arts. En effet, la réforme prévoit que le calcul des jours de travail se fait toujours au départ de vos rémunération brutes, quel que soit le type de contrat salarié (temps plein, partiel, à la tâche, 1bis) et quel que soit le secteur d'activité professionnelle.

Dans ce contexte, le formulaire d'insertion des contrats est adapté au 1er janvier 2024. Et vous devez procéder de la façon suivante:

En cas de contrat temps plein ou partiel, Dockers a besoin de la la rémunération brute perçue pour chaque période de travail et ce, au départ de votre ou de vos fiches de paie. Selon que le contrat soit de moins d'un mois civil ou dépasse un mois civil, vous êtes donc amené.es à encoder un ou plusieurs montants bruts (= une ou plusieurs fiches de paie).

Votre rémunération brute sur la fiche de paie (inscrite en regard de vos jours ou heures de travail effectives) est en effet la plus fidèle à votre travail effectif même si le C4 mentionne par exemple un salaire par heur, jour, etc. Le calcul effectué par Dockers en sera donc plus précis. 

En cas de contrat à la tâche ou 1bis, Dockers a besoin du salaire brut de la période de travail qui se trouve sur votre C4.