Publications

Concernant l’assurance chômage, vous êtes nombreux et nombreuses à vous questionner sur la faisabilité de “passer” d’un droit à l’intermittence française vers le régime du travail des arts belge en décidant de venir vivre en Belgique. Entre des règles qui ont évolué depuis des dizaines d’années, des légendes urbaines, des règlements européens changeants, des situations personnelles différentes et une réforme belge, pas simple de s'y retrouver. Focus donc sur ce passage délicat au départ de ces deux questions: est-il possible de transférer un “droit à l’intermittence” française en Belgique ? Si pas, comment est-il possible d’ouvrir un droit à l’allocation de travail des arts belge quand on arrive de France?

Le lundi 15 janvier, nous nous rencontrions afin de faire connaissance. Et pour une première, ce fut une première ! Vous trouverez ici un document récapitulatif des différents moments de cette rencontre, dont une petite FAQ non exhaustive sur les mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Bonne lecture !

Dans quelques jours, la réforme du travail des arts sera entièrement entérinée. Une commission sera chargée d’octroyer (ou de refuser) des attestations de travail des arts. Quant à l’ONEm, il appliquera de nouvelles règles concernant l’allocation de travail des arts (calcul des jours de travail, calcul de l’allocation et règle des jours “non-indemnisables”). Récapitulatif des grands chambardements à venir, qui vous concernent et peuvent avoir un impact sur votre dossier en cours.

La réforme du statut des travailleurs et travailleuses des arts a aujourd’hui un an, en tout cas dans son volet chômage. Aujourd’hui, tous les regards se tournent vers 2024 qui verra arriver la commission du travail des arts et des mesures définitives en matière de chômage. Mais cela fait aussi déjà un an qu’un article phare de l’ancien « statut d’artiste » a été supprimé de la réglementation. Cet article, profondément modifié en 2014, portait en lui, à son arrivée en 1973, la possibilité de protéger par une allocation non dégressive, tout travailleur ou toute travailleuse confronté.e à des contrats courts, peu importe son métier (!). Une opportunité ratée que nous souhaitons vous raconter en quelques pages afin de ne pas oublier ce qui s’offre parfois à nous mais que nous ne parvenons pas nécessairement à saisir collectivement.

Dans un mois, cela fera déjà une année que le volet chômage de la réforme du travail des arts est entré en vigueur. Une année durant laquelle les nouvelles règles régissant l’allocation de travail des arts ont été scrutées sous tous les angles. Mais la réforme, ce n’est pas uniquement l’instauration d’un nouveau chapitre sur une toute nouvelle allocation, c’est aussi la suppression de toute référence à l’activité artistique dans le régime devenu malgré lui le régime « général » du chômage. Sur ce sujet pourtant, aucun ou quasi aucun écrit. Ce parti pris entraîne pourtant ce qui s’apparente, de notre point de vue, à un recul de droits de près de 23 ans pour certaines mesures. C’est aussi une fragilisation de l'exercice de son métier quand on exerce une activité artistique mais que l’on n’a pas le « statut ». Tentative d'exploration et d’analyse sur ce sujet d'importance et trop injustement délaissé.

En Belgique, la Constitution garantit la liberté d’association en son article 27. Mais quand est-il de l'effectivité de ce droit quand on bénéficie d'une allocation de chômage, d'insertion ou de travail des arts ? Vous êtes en effet nombreux et nombreuses à régulièrement exprimer le souhait de vous investir bénévolement dans un projet collectif, des souhaits qui s'accompagnent souvent d’hésitations et de nombreuses inquiétudes, peut-être même trop d’inquiétudes par moments. Tour d’horizon donc de ce que l’ONEm nous apprend quand il est question d’exercer une activité bénévole pour une asbl quand on est au chômage.

Il est d’usage de valider comme une relation “normale” de travail, le fait d’être dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée. Or, les gouvernements successifs ne sont jamais en reste pour s’accorder sur des mesures qui autorisent un marché de l’emploi dit de plus en plus “flexible” et qui rend l’emploi à mille lieues de la réalité des contrats à durée indéterminée. De plus, dans certains secteurs de travail, le contrat à durée indéterminée n’est pas la norme et cela ne signifie pour autant pas que l’on se retrouve nécessairement dans une relation “anormale” de travail. L'occasion ici de reprendre certaines règles fondamentales concernant les contrats à durée déterminée et les contrats pour un travail nettement défini.

“Par nature, la grève est rétive à l’application de règles juridiques, d’une part, parce que les conflits collectifs ne sont pas des conflits de droits mais des conflits d’intérêts et, d’autre part, parce qu’une réglementation juridique ne peut impliquer qu’une limitation du droit de grève. Historiquement, d’ailleurs, le droit a été un instrument de répression de la contestation sociale en général et de la grève en particulier, qui a quant à elle contribué au développement du droit social..." (Steve Gilson). Une publication sur les contours historiques et légaux de l'acte de faire grève.

" ...Rien que l’idée même du flexi-job devrait alarmer puisqu’une telle mesure témoigne de l’impossibilité, pour une partie des salariés, de parvenir à gérer le quotidien avec le revenu disponible par l’emploi principal. Non, nous ne devons pas nous réjouir de telles mesures “pour l’emploi” vantées comme permettant d’arrondir ses fins de mois ou payer des factures d’énergie. ...".

"Le bureau du Plan prévoit le dépassement de l’indice-pivot au mois de .... Combien de fois n’a-t-on pas lu cette phrase cette année ! Il faut dire que 5 indexations ont eu lieu en 2022. Et que le bureau du Plan prévoit un nouveau dépassement au printemps 2023. Ces dépassements ont un impact non négligeable sur nos salaires en raison de ce qu’on appelle le mécanisme de “l’indexation automatique des salaires”. Cet article tente, de la manière la plus vulgarisée possible, d’expliquer ce qu’est précisément ce mécanisme."

En juin 2021 était rendue publique la désormais célèbre Note Wita et à cette époque, de nombreux aspects de cette réforme nous ont directement inquiétés. Nous appréhendions l’instauration d’une commission dont la composition et les missions nous faisaient craindre une charge de travail considérable, une potentielle inégalité de traitement dans les dossiers et des recours en masse. Un an plus tard, notre opinion reste inchangée, nos craintes et questions toujours présentes ...