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Publications

Dans le cadre de son objet social, Dockers publie des textes informatifs et critiques qui se veulent être des outils de connaissance et de réflexion pour alimenter le débat sur les questions qui touchent les travailleurs et travailleuses salarié.es. Parmi ces questions, Dockers s'intéresse particulièrement à celles qui ont trait à la protection sociale et salariale des travailleurs et travailleuses, ainsi qu'à leurs conditions de travail.
 

PUBLICATION / 07/10/2024 / Jours non indemnisables et travailleur.euses des arts

Ce trimestre octobre-décembre 2024, l'ONEm calcule les éventuels jours non-indemnisables liés à votre travail salarié fait pendant le premier trimestre 2024 ! Dans ce contexte, nous faisons le point avec cette communication rédigée par A-C Lacroix et pour le compte de Dockers asbl et de l'Atelier des droits sociaux asbl.

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 31/08/2024 / Travailleurs et travailleuses des arts, la réforme de l’assurance chômage est l’affaire de tous et toutes ! Ne commettons pas l’erreur de penser le contraire

A l’heure d’aujourd’hui, un gouvernement fédéral n’est pas encore en place mais un point commun unit d'emblée les cinq partis autour de la table : limiter les allocations de chômage dans le temps (!). Dans ce contexte et car nous constatons l’inquiétant silence qui règne autour de ce projet pourtant sans précédent, nous vous invitons à lire cet article car oui, travailleur.euse des arts ou pas, sans emploi ou non, une chose est certaine : cette réforme envisagée par Vooruit, MR, Engagés, CD&V et N-VA, elle nous concerne tous et toutes. Soyons donc vigilants, vigilantes et surtout, solidaires de toutes les personnes sans emploi !

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 19/08/2024 / Quels jours de travail pour un droit à l'allocation de chômage ?

Nous le constatons chaque jour, vous êtes nombreux et nombreuses à vous interroger sur les jours de travail qui peuvent être pris en compte pour un droit à l'allocation de chômage (et non l'allocation de travail des arts). Jours salariés ? Ou pas ? Jours assimilés ? Pour quelle rémunération ? Autant de questions auxquelles cet outil pédagogique tente de répondre pour vous aider à y voir plus clair et cerner ce qui peut être valorisé, en termes de travail, quand il s'agit d'être protégé(e) par la sécurité sociale. Bonne lecture !

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 08/07/2024 / Une communication importante par Dockers et l'Atelier des droits sociaux !

Le 26 juin dernier, l’article 45 de l’arrêté royal du chômage a réintégré certaines activités artistiques comme ne relevant pas de la notion de travail et ne devant dès lors pas être déclarées sur la carte de contrôle. C’est un salutaire retour en arrière. C’est aussi une modification qui met fin à une période d’insécurité et qui a des conséquences positives directes pour toutes les personnes qui exercent une activité artistique mais ne bénéficient pas de l’allocation de travail des arts. Enfin, cela a été notamment rendu possible par deux documents, l'un écrit par notre association, l'autre par l'Atelier des droits sociaux; Bonne lecture !

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 27/06/2024 / Tableau récapitulatif des délais de préavis

Pas toujours simple de s'y retrouver dans les délais de préavis ! Un petit coup de pouce pour vous aider à vous y retrouver au départ de ces tableaux récapitulatifs ...

Écrit par :
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PUBLICATION / 21/06/2024 / Rapport d'activités - Année 2023

Si vous souhaitez connaître un peu mieux le travail de l'ombre fait par l'équipe de Dockers en 2023, c'est ici :) Bonne lecture !

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix, Germain Randaxhe, Nicolas Bier
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PUBLICATION / 30/05/2024 / La suppression du statut cohabitant ? Qui dit quoi sur l'échiquier politique ? (2)

Dans le cadre des élections à venir, un deuxième article consacré, ici, à la suppression du statut cohabitant. Une mesure qui n'est pas neuve, loin de là, mais qui pour ces élections, fait fort écho chez certains partis francophones. Bonne lecture !

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 30/05/2024 / Indexation des salaires: Qui dit quoi sur l'échiquier politique ? (3)

Troisième moment de lecture pour ces élections à venir. Ici, au détour de la question de l'indexation des salaires, l'article se propose aussi et surtout de revenir sur des notions parfois complexes et souvent incomprises: indexation automatique, norme salariale, indexation dans le cadre de l'enveloppe "bien-être", etc.

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 30/05/2024 / Droit à la démission: Qui dit quoi sur l'échiquier politique ? (4)

Quatrième et dernier article sur les élections toutes proches, nous nous proposons d'examiner ce que les partis francophones proposent quand ils évoquent un possible et futur droit à la démission. Autrement dit, une démission qui ne serait pas sanctionnée par l'assurance chômage...

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 12/05/2024 / La limitation des allocations de chômage dans le temps: qui dit quoi sur l'échiquier politique belge ?

Les élections approchent et nous savons déjà tous et toutes que la question de la limitation des allocations de chômage dans le temps sera l'objet de débats tendus. Mais finalement, quels partis défendent une telle mesure ? Et surtout, qu'entendent-ils par "allocations de chômage"? Nous avons lu les programmes sur cette mesure mais surtout, nous avons scruté les fiches thématiques éditées par le Bureau Fédéral du Plan. Le résultat est édifiant. Une chose est sure: nous sommes tous et toutes concerné.es !

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 30/04/2024 / Le premier mai, petite piqüre de rappel

Le premier mai, ce n'est pas la "fête du travail" mais la commémoration et aussi l'actualité d'une journée de lutte des travailleurs et travailleuses pour leurs droits. Petit bout d'histoire pour ne pas le perdre de vue ... C'est à lire ici

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 07/03/2024 / De l'intermittence française au statut du travail des arts belge

Concernant l’assurance chômage, vous êtes nombreux et nombreuses à vous questionner sur la faisabilité de “passer” d’un droit à l’intermittence française vers le régime du travail des arts belge en décidant de venir vivre en Belgique. Entre des règles qui ont évolué depuis des dizaines d’années, des légendes urbaines, des règlements européens changeants, des situations personnelles différentes et une réforme belge, pas simple de s'y retrouver. Focus donc sur ce passage délicat au départ de ces deux questions: est-il possible de transférer un “droit à l’intermittence” française en Belgique ? Si pas, comment est-il possible d’ouvrir un droit à l’allocation de travail des arts belge quand on arrive de France?

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 21/01/2024 / Dockers, l'association et la plateforme, à l'heure de la réforme (Tricoterie, 15 janvier 2024)

Le lundi 15 janvier, nous nous rencontrions afin de faire connaissance. Et pour une première, ce fut une première ! Vous trouverez ici un document récapitulatif des différents moments de cette rencontre, dont une petite FAQ non exhaustive sur les mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Bonne lecture !

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix, Germain Randaxhe, Nicolas Bier
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PUBLICATION / 21/12/2023 / Dockers et la réforme du travail des arts du 1er janvier 2024

Dans quelques jours, la réforme du travail des arts sera entièrement entérinée. Une commission sera chargée d’octroyer (ou de refuser) des attestations de travail des arts. Quant à l’ONEm, il appliquera de nouvelles règles concernant l’allocation de travail des arts (calcul des jours de travail, calcul de l’allocation et règle des jours “non-indemnisables”). Récapitulatif des grands chambardements à venir, qui vous concernent et peuvent avoir un impact sur votre dossier en cours.

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix, Germain Randaxhe, Nicolas Bier
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PUBLICATION / 09/10/2023 / L’histoire d’une opportunité ratée. Remonter le fil d’une disposition aujourd’hui disparue de l’ex “statut d’artiste”

La réforme du statut des travailleurs et travailleuses des arts a aujourd’hui un an, en tout cas dans son volet chômage. Aujourd’hui, tous les regards se tournent vers 2024 qui verra arriver la commission du travail des arts et des mesures définitives en matière de chômage. Mais cela fait aussi déjà un an qu’un article phare de l’ancien « statut d’artiste » a été supprimé de la réglementation. Cet article, profondément modifié en 2014, portait en lui, à son arrivée en 1973, la possibilité de protéger par une allocation non dégressive, tout travailleur ou toute travailleuse confronté.e à des contrats courts, peu importe son métier (!). Une opportunité ratée que nous souhaitons vous raconter en quelques pages afin de ne pas oublier ce qui s’offre parfois à nous mais que nous ne parvenons pas nécessairement à saisir collectivement.

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 31/08/2023 / L'autre face de la réforme du travail des arts: l'incompréhensible recul dans le régime "général" du chômage

Dans un mois, cela fera déjà une année que le volet chômage de la réforme du travail des arts est entré en vigueur. Une année durant laquelle les nouvelles règles régissant l’allocation de travail des arts ont été scrutées sous tous les angles. Mais la réforme, ce n’est pas uniquement l’instauration d’un nouveau chapitre sur une toute nouvelle allocation, c’est aussi la suppression de toute référence à l’activité artistique dans le régime devenu malgré lui le régime « général » du chômage. Sur ce sujet pourtant, aucun ou quasi aucun écrit. Ce parti pris entraîne pourtant ce qui s’apparente, de notre point de vue, à un recul de droits de près de 23 ans pour certaines mesures. C’est aussi une fragilisation de l'exercice de son métier quand on exerce une activité artistique mais que l’on n’a pas le « statut ». Tentative d'exploration et d’analyse sur ce sujet d'importance et trop injustement délaissé.

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 07/07/2023 / Activité bénévole et perception d’une allocation de l’ONEm: liberté d’association et chômage font-ils bon ménage ?

En Belgique, la Constitution garantit la liberté d’association en son article 27. Mais quand est-il de l'effectivité de ce droit quand on bénéficie d'une allocation de chômage, d'insertion ou de travail des arts ? Vous êtes en effet nombreux et nombreuses à régulièrement exprimer le souhait de vous investir bénévolement dans un projet collectif, des souhaits qui s'accompagnent souvent d’hésitations et de nombreuses inquiétudes, peut-être même trop d’inquiétudes par moments. Tour d’horizon donc de ce que l’ONEm nous apprend quand il est question d’exercer une activité bénévole pour une asbl quand on est au chômage.

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 07/07/2023 / Contrat à durée déterminée, contrat pour un travail nettement défini: des contrats pas si atypiques

Il est d’usage de valider comme une relation “normale” de travail, le fait d’être dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée. Or, les gouvernements successifs ne sont jamais en reste pour s’accorder sur des mesures qui autorisent un marché de l’emploi dit de plus en plus “flexible” et qui rend l’emploi à mille lieues de la réalité des contrats à durée indéterminée. De plus, dans certains secteurs de travail, le contrat à durée indéterminée n’est pas la norme et cela ne signifie pour autant pas que l’on se retrouve nécessairement dans une relation “anormale” de travail. L'occasion ici de reprendre certaines règles fondamentales concernant les contrats à durée déterminée et les contrats pour un travail nettement défini.

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 31/05/2023 / Faire grève: un droit consacré source de malaise juridique

“Par nature, la grève est rétive à l’application de règles juridiques, d’une part, parce que les conflits collectifs ne sont pas des conflits de droits mais des conflits d’intérêts et, d’autre part, parce qu’une réglementation juridique ne peut impliquer qu’une limitation du droit de grève. Historiquement, d’ailleurs, le droit a été un instrument de répression de la contestation sociale en général et de la grève en particulier, qui a quant à elle contribué au développement du droit social..." (Steve Gilson). Une publication sur les contours historiques et légaux de l'acte de faire grève.

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 01/12/2022 / Les flexi-jobs, de l'horeca aux soins de santé ou au spectacle. On s'arrête quand?

" ...Rien que l’idée même du flexi-job devrait alarmer puisqu’une telle mesure témoigne de l’impossibilité, pour une partie des salariés, de parvenir à gérer le quotidien avec le revenu disponible par l’emploi principal. Non, nous ne devons pas nous réjouir de telles mesures “pour l’emploi” vantées comme permettant d’arrondir ses fins de mois ou payer des factures d’énergie. ...".

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 01/12/2022 / Comprendre le mécanisme de l'indexation automatique des salaires

"Le bureau du Plan prévoit le dépassement de l’indice-pivot au mois de .... Combien de fois n’a-t-on pas lu cette phrase cette année ! Il faut dire que 5 indexations ont eu lieu en 2022. Et que le bureau du Plan prévoit un nouveau dépassement au printemps 2023. Ces dépassements ont un impact non négligeable sur nos salaires en raison de ce qu’on appelle le mécanisme de “l’indexation automatique des salaires”. Cet article tente, de la manière la plus vulgarisée possible, d’expliquer ce qu’est précisément ce mécanisme."

Écrit par : Anne-Catherine Lacroix
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PUBLICATION / 30/06/2022 / Réforme du statut de l'artiste: que dire encore ?

En juin 2021 était rendue publique la désormais célèbre Note Wita et à cette époque, de nombreux aspects de cette réforme nous ont directement inquiétés. Nous appréhendions l’instauration d’une commission dont la composition et les missions nous faisaient craindre une charge de travail considérable, une potentielle inégalité de traitement dans les dossiers et des recours en masse. Un an plus tard, notre opinion reste inchangée, nos craintes et questions toujours présentes ...

Écrit par : Nicolas Bier & Anne-Catherine Lacroix
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