F.A.Q.

L'allocation se calcule au départ du salaire “perdu”. Il s'agit du dernier emploi d'une durée d'au moins 4 semaines calendrier (donc au moins 28 jours) chez le même employeur et qui est le plus proche de la demande d'allocations.

Attention! Un contrat d'au moins 4 semaines ne signifie pas nécessairement travailler chaque jour de la semaine.

Exemple: vous avez un contrat à temps plein pendant deux mois mais travaillez du lundi au vendredi. Dans ce cas, le contrat s'étend sur deux mois (même si vous ne travaillez pas le samedi et dimanche)

Une fois le salaire fixé pour calculer l'allocation, celui-ci sera plafonné pour calculer l'allocation. Le plafond sera également soumis au mécanisme de la dégressivité.

L'ONEm recherche le contrat d'au moins 4 semaines ininterrompues chez le même employeur (= 28 jours) qui est le plus proche de la demande d'allocations. 

Exemples:

- un contrat temps plein du 14 mai au 13 juin 2023, avec du travail du lundi au vendredi (si régime de travail de 5 jours/semaine) ou du lundi au samedi (si régime de travail de 6 jours/semaine)

- un contrat temps plein du 1er au 28 août 2023, avec du travail du lundi au vendredi (si régime de travail de 5 jours/semaine) ou du lundi au samedi (si régime de travail de 6 jours/semaine)

Le salaire pris en compte est plafonné à 3.365.19 euro brut par mois (montant au 1er mai 2024). L'allocation sera soumise à la dégressivité.

S'il n'y a pas de contrat d'au moins 4 semaines ininterrompues chez le même employeur ou si le salaire brut est de moins de 2070.48 euro brut/mois, l'allocation sera alors base sur ce salaire dit "minimum", de 2070.48 euro brut/mois.

Le salaire pris en compte est ensuite ramené à un salaire journalier moyen.

• Si ce salaire est mensuel, le salaire journalier moyen = brut /26
• Si ce salaire est horaire, le salaire journalier moyen = brut horaire x 6,3

Attention! 

Si le contrat d'au moins 4 semaines ininterrompues est un contrat à temps partiel rémunéré moins de 2070.48 euro brut/mois, c'est un droit à des demi-allocations qui pourra s'ouvrir, pas un droit au chômage temps plein ! Actuellement, le droit à des demi-allocations n'est pas une situation envisagée sur la plateforme Dockers mais nous y travaillons pour le futur. .

Vous trouverez plus d'informations sur le temps partiel sur  le site de l'ONEm.

L'allocation de chômage diminue dans le temps pour aboutir à des minimas. Mais sa dégressivité est différente selon votre situation familiale.

Durant la première période d'indemnisation (initialement 12 mois mais qui peut être prolongée sous conditions), l'allocation diminue en fonction du pourcentage du dernier salaire mais aussi de plafonds de salaire qui vont en diminuant (plafonds et montants au 1er mai 2024).

En outre, durant cette première période, un précompte professionnel (=avance sur impôt) est prélevé sur l'allocation de la personne cohabitante.

Au-delà de la première période d'indemnisation et à moins d'avoir pu bloquer (temporairement ou définitivement) l'allocation de chômage, celle-ci continue à diminuer. En outre, le plafond de salaire diminue encore.

Ensuite vient le montant forfaitaire (montants au 1er novembre 2023):

Chef de ménage : 66.89 €/jour

Isolé : 54.21 €/jour

Cohabitant ordinaire : 28.13 €/jour

Cohabitant “taux majoré”: 38.97 €/jour (cohabitant qui bénéficie uniquement d'allocations de chômage et vit avec un.e partenaire qui bénéficie également uniquement d'allocations de chômage ET dont l'allocation journalière ne dépasse pas 45.09€/jour).

En matière de chômage temps plein, le montant de l'allocation subit une dégressivité qui n'est pas la même selon la situation familiale.

On trouve 4 “situations familiales” différentes dans la réglementation:

• les cohabitant.es avec charge de famille, qu'on apelle dans le langage courant “chef.fes de ménage”
• les isolé.es,
• les cohabitant.es “ordinaires”
• les cohabitant.es qui ont un taux majoré et qu'on appelle, de manière particulièrement peu correcte, les cohabitant.es “privilégié.es”.

Pour savoir de quelle catégorie vous relevez, l'ONEm le détermine en fonction des éléments suivants:

• avec qui vivez-vous?
• quels sont les éventuels liens de parenté avec ces personnes?
• quels types de revenus ont ces personnes (indemnités de la mutuelle, revenus salariés, indépendants, allocation d'insertion, aide du CPAS, etc.)
• quel est le montant brut de ces revenus?

Il est impossible de résumer ici toutes les situations possibles mais pour plus d'informations sur ce sujet, nous vous renvoyons vers le site internet de l'Atelier des droits sociaux qui dispose de plusieurs outils sur la colocation, le statut de cohabitant, les situations familiales dans la réglementation chômage.

Vous pouvez aussi consulter la feuille info de l'ONEm sur ce sujet.

Il est possible d'amoindrir ou éviter les effets de la dégressivité de l'allocation. De manière résumée:

Pour fixer de manière permanente le montant de son allocation (mais au plus tôt en début de la 2ème période d'indemnisation):

• soit avoir atteint l'âge de 55 ans
• soit présenter un taux d'inaptitude permanente au travail d'au moins 33%
• soit prouver un passé professionnel de 25 ans comme salarié.e.

Pour fixer de manière temporaire le montant de son allocation (mais au plus tôt en début de 2ème période d'indemnisation): bénéficier d'une dispense (à savoir une autorisation du service régional de l'emploi)

• pour suivre une formation des classes moyennes ;
• pour suivre des études de plein exercice qui préparent à une profession pour laquelle il existe une pénurie significative de main-d'œuvre ;
• en tant que candidat entrepreneur, auprès d'une coopérative d'activités avec laquelle vous avez conclu une convention.

Il est aussi possible de prolonger une période d'indemnisation en cours par :

• une période de travail d'au moins 3 mois comme salarié.e à temps plein, ou à plus de 4/5ème temps, ou dans un emploi à temps partiel rémunéré au moins le salaire minimum moyen garanti;
• une période de travail d'une durée d'au moins 3 mois comme travailleur.euse à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus ;
• une formation professionnelle à temps plein (min. 35h./semaine) d'au moins 3 mois ininterrompus ;
• une période de cohabitation à l'étranger d'au moins 3 mois ininterrompus avec un Belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges ;
• l'exercice d'une profession non assujettie à la sécurité sociale pendant au moins 6 mois ininterrompus ;
• une période de dispense comme aidant-proche d'au moins 6 mois ininterrompus ;
• une reprise d'études de plein exercice sans bénéfice d'allocations d'au moins 6 mois ininterrompus ;
• une période de bénéfice d'allocations d'interruption.

Il est également possible de revenir en 1ère période d'indemnisation suite aux occupations de travail suivantes :

• 12 mois à temps plein ou de plus de 4/5ème temps ou dans un temps partiel rémunéré au moins le salaire minimum moyen garanti, dans une période de 18 mois;
• 24 mois mi-temps avec maintien des droits sans complément chômage, dans une période de référence de 33 mois;
• 36 mois tiers-temps avec maintien des droits sans complément chômage, dans une période de référence de 45 mois;
• 24 mois mi-temps avec maintien des droits et avec complément chômage, dans une période de référence de 33 mois. Ce retour en 1ère période d'indemnisation ne sera toutefois pas applicable si le travailleur a repris un travail à temps partiel auprès du même employeur, dans les 3 mois de son « retour » en 1ère période (de date à date).

Attention! Ce retour doit faire l'objet d'une demande d'allocations de chômage ET d'une interruption des allocations de chômage pendant 4 semaines.

Dans le cadre d'un retour, ne sont pas prises en compte, les journées: 

• qui ont donné lieu au paiement d'une indemnité en application de la législation relative à l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, hors indemnité de maternité, de paternité ou de congé d'adoption ;
• de chômage complet ;
• couvertes par une allocation de transition.

Au départ, la réglementation prévoit que la rémunération qui a servi de base pour le calcul de l'allocation est maintenue pendant toute la durée du chômage sauf si :

• le.la travailleur.euse introduit une demande d'allocations au moins 24 mois après sa plus récente journée indemnisée ;
• et durant cette période de 24 mois, une nouvelle rémunération peut être prise en compte comme base de calcul de la nouvelle allocation.

Dans ce cas, la nouvelle rémunération (au moins 4 semaines ininterrompues auprès d'un même employeur) sert de base au calcul de la nouvelle allocation.

Attention !

Cette disposition ne s'applique pas :

• en cas de nouvelle demande d'allocations après une période d'interruption du chômage au cours de laquelle vous étiez travailleur.euse avec maintien des droits ;
• en cas de nouvelle demande d'allocations après une reprise de travail SI vous avez au moins 45 ans au moment de la reprise de travail et SI le salaire qui avait auparavant servi de base au calcul de l'allocation était supérieur au dernier salaire ;

Il existe aussi des dispositions particulières dans le secteur de l'industrie hôtelière, pour les travailleur.euses rémunéré.es sur base d'un salaire forfaitaire journalier, payé en tout ou en partie aux pourboires. Pour plus d'informations sur ce sujet, nous vous invitons à contacter directement le service admissibilité de l'ONEm.

Il est donc possible de retrouver une période de travail suffisamment longue permettant de revenir en 1ère période d'indemnisation, sans pour autant pouvoir faire revoir le calcul de son allocation en raison d'un nouveau salaire.

Exemple : reprendre un travail à temps plein pendant 12 mois permet de revenir en première période d'indemnisation mais ne sera pas suffisamment long que pour permettre de recalculer le montant de l'allocation en fonction de ce nouveau salaire.

Si vous avez ouvert un droit au chômage à temps plein, vous pouvez le récupérer dans un délai de 3 ans.

Ex.: vous avez ouvert le droit au chômage. Vous décidez ensuite de partir deux ans en Indonésie. En revenant, vous pouvez rouvrir le droit mais votre allocation sera plus basse (la dégressivité de l'allocation court pendant votre absence).

Cette période de 3 ans peut également être prolongée de différents événements qui sont repris dans cette feuille info de l'ONEm.

Au 1er novembre 2023, les montants journaliers sont les suivants:

* 38,97€ pour le cohabitant qui bénéficie uniquement d'allocations de chômage et vit avec un.e partenaire qui bénéficie également uniquement d'allocations de chômage ET dont l'allocation journalière ne dépasse pas 45,09€/jour.